Diagnostic immobilier local commercial : spécificités

Diagnostics pour la vente d'un local commercial

La vente ou la location d'un local commercial implique des obligations de diagnostics spécifiques qui diffèrent partiellement du résidentiel. Si certains diagnostics restent communs, d'autres sont propres aux locaux à usage professionnel.

Diagnostics communs avec le résidentiel

Le DPE (depuis 2022 pour les commerces), le diagnostic amiante, le CREP (plomb), le diagnostic électrique, le diagnostic gaz, l'ERP et le diagnostic termites s'appliquent également aux locaux commerciaux dans les mêmes conditions que pour les logements.

Spécificités des baux commerciaux

Pour un bail commercial, l'état des lieux est obligatoire à l'entrée et à la sortie du locataire. Un annexe environnementale au bail est obligatoire pour les baux de plus de 2 000 m² depuis la loi Grenelle II.

Diagnostic accessibilité PMR

Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes handicapées. Un diagnostic accessibilité PMR permet d'évaluer la conformité du local et les travaux nécessaires.

Amiante dans les locaux industriels et commerciaux

Les locaux commerciaux et industriels construits avant 1997 peuvent contenir de l'amiante dans des proportions importantes (flocages, calorifugeages, dalles...). Le repérage amiante est obligatoire avant toute vente ou travaux.