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État des Risques et Pollutions

ERP

Informe sur les risques naturels, miniers, technologiques, la sismicité, les sols pollués et le radon auxquels est exposé le bien.

Présentation

L'État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier en France. Il a remplacé l'ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) le 2 août 2018. Il regroupe les informations relatives à : - Risques naturels (inondations, glissements de terrain, avalanches…) - Risques miniers - Risques technologiques (industriels, nucléaires) - Zones sismiques (niveaux 1 à 5) - Sols pollués (SIS - Secteurs d'Information sur les Sols) - Radon (gaz radioactif naturel - 3 zones de risque) - Plan d'Exposition au Bruit (PEB) des aéroports L'ERP est établi par le propriétaire lui-même à partir des données publiques fournies par la préfecture. Certains diagnostiqueurs proposent de le réaliser en même temps que les autres diagnostics. Sa validité est très courte : 6 mois.

Quand ce diagnostic est-il obligatoire ?

Transactions :ventelocation

Questions fréquentes

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