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Diagnostic Amiante

Amiante

Recherche la présence d'amiante dans les matériaux du logement. Obligatoire pour les biens construits avant le 1er juillet 1997.

Présentation

L'amiante a été utilisé massivement dans la construction jusqu'à son interdiction en France le 1er janvier 1997. Tous les permis de construire délivrés avant le 1er juillet 1997 sont potentiellement concernés. Il existe plusieurs types de diagnostics amiante : - **État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante (MPAA)** : pour la vente, recherche dans les parties privatives - **Dossier Technique Amiante (DTA)** : pour les parties communes des immeubles - **Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT)** : obligatoire 1 mois avant tout travaux - **Repérage Amiante Avant Démolition (RAAD)** : obligatoire avant dépôt du permis de démolir Si de l'amiante est trouvé, le diagnostiqueur recommande soit une surveillance, soit des travaux de confinement ou de désamiantage selon l'état de conservation.

Quand ce diagnostic est-il obligatoire ?

Transactions :ventelocation

→ Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997

Transactions :renovation

→ Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997

Transactions :demolition

→ Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997

Questions fréquentes

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