Diagnostic assainissement non collectif : tout savoir

Assainissement non collectif : de quoi parle-t-on ?

Environ 5 millions de logements en France ne sont pas raccordés au réseau public d'assainissement. Ces maisons utilisent des installations individuelles (fosses toutes eaux, fosses septiques, filtres à sable...) qui doivent être contrôlées régulièrement.

Obligation lors d'une vente

Depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic d'assainissement non collectif est obligatoire lors de la vente d'un bien non raccordé au tout-à-l'égout. Il doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature.

Qui réalise le contrôle ?

C'est le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de la commune qui effectue le contrôle, pas un diagnostiqueur privé. Contactez votre mairie pour prendre rendez-vous.

En cas de non-conformité

Si l'installation est jugée non conforme, l'acheteur doit réaliser les travaux de mise en conformité dans un délai d'un an après la signature de l'acte de vente. Ce point est souvent négocié dans le prix de vente.

Coût des travaux de mise en conformité

La réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif coûte en moyenne entre 5 000 et 15 000 euros selon la superficie et la nature du sol. Des aides de l'Agence de l'Eau peuvent être disponibles.