Réforme du DPE : ce qui a changé depuis 2021

La grande réforme du DPE de juillet 2021

Le 1er juillet 2021 a marqué un tournant majeur dans l'histoire du DPE en France. La réforme a profondément modifié la méthode de calcul, le format du document et surtout son statut juridique, qui est devenu opposable.

De l'ancienne à la nouvelle méthode

L'ancienne méthode "sur factures" permettait au diagnostiqueur de se baser sur les consommations réelles du logement (factures d'énergie). La nouvelle méthode "3CL" (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements) est basée sur les caractéristiques du bâtiment, indépendamment des habitudes des occupants.

Le DPE enfin opposable

Avant 2021, le DPE était purement informatif et ne pouvait pas servir de base à un recours juridique. Depuis la réforme, il est opposable : si la classe énergétique indiquée est erronée, l'acheteur peut poursuivre le vendeur ou le diagnostiqueur.

Nouveaux seuils et nouvelles classes

Les seuils définissant les classes de A à G ont été recalibrés. De nombreux logements ont changé de classe avec la nouvelle méthode. Un DPE réalisé avant juillet 2021 peut donc donner une classe différente d'un DPE post-réforme.

Validité des anciens DPE

Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu'au 31 décembre 2024. Ceux réalisés avant 2018 ont expiré le 31 décembre 2022. Vérifiez la date de votre DPE avant toute transaction.